Conditions générales de vente

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par La Lourde, société par actions simplifiée au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983 601 774, dont le siège social est situé 15 boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, TVA intracommunautaire FR53983601774 (« La Lourde », « nous »).

Contact : [email protected] — 01 89 70 82 98. Retours et enlèvements : entrepôt de Bobigny, 21-25 route de Stalingrad, 93000 Bobigny.

Elles s'appliquent à toute vente de portes d'intérieur, de blocs-portes, de panneaux, de poignées, de quincaillerie et d'accessoires (« Produits ») par le site la-lourde.fr, par un lien de panier envoyé par notre équipe commerciale, par devis, par téléphone ou par e-mail.

Le « Consommateur » est toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le « Professionnel » est toute autre personne (artisan, entreprise, collectivité, revendeur). Sauf mention contraire, toutes les clauses s'appliquent aux deux ; les clauses réservées aux Professionnels ou aux Consommateurs sont signalées.

Passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes conditions d'achat du client. Pour les Professionnels, elles constituent le socle de la négociation commerciale (art. L441-1 C. com.).

2. Produits et informations

Les caractéristiques essentielles des Produits (dimensions, matériaux, finitions, sens d'ouverture, poids) figurent sur la fiche produit. Les photos et teintes sont indicatives : les variations naturelles de veinage, de nœuds et de teinte des bois et des finitions, ainsi que les écarts d'affichage d'écran, ne constituent pas un défaut.

Le client choisit ses Produits sous sa responsabilité. Il vérifie avant de commander les cotes de son ouverture, le sens (poussant gauche ou droit), l'épaisseur de cloison, les compatibilités entre porte, huisserie, chambranle et quincaillerie. Notre équipe peut le conseiller, sans que ce conseil engage une étude technique de son chantier.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les Consommateurs et hors taxes (HT) avec la TVA applicable ajoutée pour les Professionnels, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés d'après l'adresse, le poids et le volume, et affichés avant la validation et le paiement de la commande.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Prix exceptionnels et remises. Les remises accordées par notre équipe commerciale, les codes promotionnels et les offres sont temporaires : ils sont valables jusqu'à la date indiquée sur le panier ou sur l'offre, dans la limite des stocks, ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire, et ne créent aucun droit à un prix identique pour une commande ultérieure. Une remise annulée ou expirée n'ouvre aucun droit à indemnité.

4. Commande

4.1 Commande sur le site

1. Le client compose son panier et choisit un mode de livraison ou de retrait, ainsi qu'une date d'expédition (voir article 6).
2. Il renseigne ses coordonnées (livraison, facturation) et peut créer un compte.
3. Il vérifie le récapitulatif (Produits, prix, frais, date, adresse). Il peut corriger ses erreurs avant de payer.
4. Il clique sur « Commander avec obligation de paiement » (ou libellé équivalent) et règle. La commande est ferme à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande, la date d'expédition et les présentes conditions.

Nous conservons les données de la commande, qui font foi entre les parties.

4.2 Lien de panier envoyé par un commercial

Notre équipe commerciale peut envoyer un lien qui pré-remplit un panier. Ce lien :

• n'est pas un devis ferme et n'engage La Lourde qu'une fois le paiement reçu dans le délai de validité indiqué ;
• ne réserve pas les stocks tant que la commande n'est pas payée ;
• peut comporter des remises temporaires (article 3) ;
• expire à la date indiquée, après laquelle prix, remises et disponibilités peuvent changer ;
• est personnel : ne le transférez pas.

4.3 Devis, téléphone, e-mail

Un devis est valable pour la durée indiquée. Il est accepté par signature ou paiement ; l'acompte éventuel est précisé sur le devis. Pour les Professionnels, tout devis accepté engage les deux parties.

4.4 Refus de vente

Nous pouvons refuser ou annuler une commande, en la remboursant intégralement, si l'adresse n'est pas desservie, en cas de litige ou d'impayé antérieur, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de description, ou d'impossibilité de livrer.

5. Paiement

• Commandes en ligne : paiement intégral à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, virement ou paiement en plusieurs fois avec Alma (selon l'éligibilité et les conditions affichées par Alma au moment du paiement ; La Lourde reçoit alors le prix intégral, le client règle Alma selon l'échéancier accepté). Les paiements en ligne sont traités par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons pas vos numéros de carte. Une commande payée par virement n'est confirmée et son stock réservé qu'à la réception des fonds.
• Les commandes passées par devis se règlent comme indiqué sur le devis, notamment sur notre page de paiement sécurisée, par carte bancaire, PayPal ou virement ; celles passées par lien de panier se règlent comme les commandes en ligne.
• Le paiement est exigible en euros. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
• Retard de paiement (Professionnels uniquement) : toute somme non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux d'intérêt de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points de pourcentage, plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs. À défaut de paiement, nous pouvons suspendre toute livraison.
• Réserve de propriété : les Produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Les risques sont transférés au client dès la livraison. Les Professionnels s'interdisent de revendre ou de donner en garantie les Produits impayés.

6. Date d'expédition, livraison, retrait

6.1 Choisir sa date

Le client choisit, au moment de la commande, la date de départ de l'entrepôt, parmi les dates proposées, jusqu'à 30 jours à l'avance. Cette date est la date à laquelle nous remettons la commande au transporteur ou la tenons à disposition pour retrait. Ce n'est pas la date de livraison.

6.2 Modification et annulation par le client, avant l'ordre de préparation

Le client peut, depuis son compte, changer la date d'expédition ou annuler sa commande, sans frais et avec remboursement intégral, jusqu'à 48 heures avant la date d'expédition choisie (« délai de gel »), à condition que l'ordre de préparation n'ait pas été émis. L'heure limite exacte est affichée sur la commande dans le compte.

Passé ce délai, la commande est figée : le stock est affecté et la préparation lancée. Elle ne peut plus être annulée ni décalée par le client depuis son compte. Nous pouvons accepter, à titre exceptionnel, une annulation ou un report demandé par écrit à [email protected] ; nous pouvons alors retenir les frais de préparation engagés (au maximum 50 € TTC, sauf manutention particulière justifiée) et, si le transport est déjà réservé, les frais de transport réellement engagés, justifiés par écrit. Le solde est remboursé.

Consommateurs : ces règles ne limitent pas votre droit de rétractation légal (article 9) : une fois la commande expédiée, vous pouvez toujours vous rétracter dans les 14 jours suivant la réception, mais le retour est alors à vos frais (article 9.4).

6.3 Délais de livraison

L'expédition a lieu à la date choisie, sous réserve de la disponibilité du stock (article 7) et d'un paiement reçu. La livraison intervient ensuite selon les délais du transporteur et la prise de rendez-vous, indiqués à titre estimatif à la commande (jusqu'à 96 heures ouvrées après l'expédition en France métropolitaine, Corse comprise, délai pouvant être plus long en Corse et en période de forte activité). Nous ne sommes pas responsables d'un retard imputable au transporteur, à un cas de force majeure (article 15), à l'indisponibilité du client ou à une adresse inexacte.

Consommateurs : sauf date plus précise convenue, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé (art. L216-2 et L216-3 C. conso.). Si la date convenue est essentielle pour vous, vous devez l'indiquer expressément avant la commande ; elle ne vaut engagement essentiel que si nous l'acceptons par écrit.

6.4 Mode de livraison

• Palette (portes, blocs-portes, panneaux) : livraison au bord du camion, rez-de-chaussée, accessible à un porteur ou semi-remorque, avec prise de rendez-vous ; le déchargement et le transport jusqu'au lieu de pose sont à la charge du client, qui prévoit les bras nécessaires. Le client indique à la commande les contraintes d'accès (rue étroite, étage, sans quai, horaires…). Une livraison impossible du fait du client (absence, accès inadéquat, refus) donne lieu à refacturation du retour, du stockage et de la nouvelle livraison.
• Colis (quincaillerie, accessoires) : livraison à l'adresse indiquée.
• Retrait à l'entrepôt de Bobigny, 21-25 route de Stalingrad, 93000 Bobigny, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, avec pièce d'identité et numéro de commande. Une commande non retirée à la date convenue donne lieu à une relance ; si elle n'est pas retirée dans les 15 jours suivant cette date, elle est remise en stock et la vente est résolue, avec remboursement du prix sous déduction de 50 € TTC de frais de repréparation.
• Livraison en France métropolitaine, Corse comprise. Autres destinations : sur demande.

6.5 Réception : à faire à la livraison

À la remise, en présence du chauffeur, le client (ou son représentant) doit :

1. vérifier le nombre de colis et palettes et l'état des emballages, filmer ou photographier au besoin ;
2. noter sur le bon de livraison, de façon précise et motivée, toute réserve (« 2 portes cassées, coin enfoncé, palette filmée déchirée ») ; les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve » seules sont sans valeur ;
3. confirmer ses réserves par lettre recommandée au transporteur, copie à [email protected], sous 3 jours ouvrés (art. L133-3 C. com.), avec photos. Il peut refuser la livraison en cas de dommage visible. Un dommage ou une absence non réservés à la livraison ne sont plus recevables à l'égard du transporteur. Entre nous et le Consommateur, ce défaut de réserve ne prive pas du bénéfice des garanties légales, mais complique la preuve : nous vous demandons de signaler tout dommage caché sous 48 heures par e-mail, photos à l'appui.

7. Disponibilité, rupture de stock

Les stocks affichés sont réservés à la commande payée. Malgré cela, un défaut du fournisseur ou du fabricant, un défaut de qualité détecté à la préparation ou une rupture peuvent nous empêcher d'expédier à la date prévue ou à tout moment. Nous vous informons alors dans les meilleurs délais, par e-mail, et vous proposons selon le cas : une nouvelle date, un produit équivalent (avec votre accord), ou l'annulation avec remboursement intégral sous 14 jours.

Sauf faute lourde ou dol de notre part, et dans la limite permise par la loi, nous ne sommes tenus à aucune indemnité — pénalités, retard de chantier, immobilisation d'équipe ou d'engin, frais de reprise d'un rendez-vous, perte de marge ou d'exploitation, frais de relogement — au titre d'une rupture, d'un retard d'approvisionnement ou de fabrication. Cette exclusion s'applique pleinement aux Professionnels ; elle s'applique aux Consommateurs dans les limites de leurs droits légaux, qu'elle ne remet pas en cause (notamment le remboursement et la résolution de l'article 6.3).

Il appartient au client de planifier son chantier en tenant compte des délais annoncés ; nous lui recommandons de ne pas fixer l'intervention d'un artisan avant d'avoir reçu la confirmation d'expédition.

8. Transfert des risques

Les risques de perte ou de détérioration passent au client à la remise matérielle des Produits au client ou à un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). Pour un Consommateur, ce transfert intervient à la prise de possession physique. Pour un Professionnel qui retire ou fait retirer les Produits, il intervient au chargement.

9. Droit de rétractation (Consommateurs, vente à distance)

9.1 Principe

Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans motif, à compter de la réception des Produits (du dernier lot si plusieurs). Si vous ne vous rétractez pas, la commande reste soumise aux présentes conditions. Le délai se prolonge jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire un samedi, dimanche ou jour férié.

9.2 Comment l'exercer

Par e-mail à [email protected] ou par courrier à La Lourde, 15 boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Pour organiser le retour, nous vous communiquons un numéro de retour et les instructions : demandez-le dans le même message. La demande préalable vise à organiser la réception à l'entrepôt ; son absence n'éteint pas votre droit, mais retarde le traitement.

9.3 Exceptions (art. L221-28)

Tous nos Produits sont vendus au format catalogue ; aucun n'est fabriqué sur mesure et tous ouvrent droit à la rétractation. Si nous proposions un jour un produit confectionné selon vos spécifications (art. L221-28 3°), la fiche produit et le récapitulatif de commande l'indiqueraient expressément avant le paiement. Les Produits nettement détériorés après livraison de votre fait ne sont pas repris ou le sont avec déduction de la dépréciation (voir 9.4).

9.4 Retour et remboursement

• Vous renvoyez ou remettez les Produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision, au 21-25 route de Stalingrad, 93000 Bobigny (entrepôt La Lourde), du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sur rendez-vous (à prendre au préalable à [email protected] ou au 01 89 70 82 98).
• Les frais directs de retour sont à votre charge. Vous organisez vous-même le transport de retour avec le transporteur de votre choix. Nos Produits (portes, panneaux) sont volumineux et ne peuvent pas être renvoyés par la poste ; leur coût de transport dépend de votre transporteur et ne peut être déterminé à l'avance. À titre d'information, le transport d'une palette peut coûter jusqu'à 400 €.
• Les Produits sont retournés complets, non montés, non posés, non usinés ni percés, dans leur emballage d'origine ou équivalent, calés sur palette ou protégés contre les chocs ; le client est responsable du transport jusqu'à réception. Vous êtes responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.
• Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires liés à un mode plus coûteux que le mode standard), dans les 14 jours suivant la réception de votre décision ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou preuve de leur expédition, la date retenue étant la première. Le remboursement se fait par le moyen de paiement utilisé ; le remboursement d'un paiement fractionné suit les règles du prestataire.
• Un Produit retourné incomplet, abîmé, posé ou souillé est refusé ou remboursé après déduction de la dépréciation constatée contradictoirement ; photographies à l'appui.

9.5 Professionnels

Les Professionnels n'ont pas de droit de rétractation, sauf vente à distance hors de leur champ d'activité principal et emploi de moins de six salariés (art. L221-3 C. conso.). Les retours commerciaux ne sont acceptés que par accord écrit préalable, dans les 14 jours suivant la réception, avec retenue de 15 % du prix hors taxes au titre de la remise en stock, produit neuf, complet et dans son emballage d'origine, frais à la charge du client.

9.6 Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de La Lourde, 15 boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris — [email protected] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Commande n° ______ — passée le ______ — reçue le ______
Produits : ______________________________
Nom : ______ Adresse : ______ Date : ______ Signature (papier uniquement) : ______

10. Garanties

10.1 Garantie légale de conformité (Consommateurs)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants C. conso.) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, vous êtes dispensé de prouver que le défaut existait à la délivrance. Vous pouvez choisir entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; à défaut, réduction du prix ou résolution du contrat. Vous n'avez pas à supporter les frais de renvoi si le défaut est avéré. La garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil, action dans les 2 ans de la découverte du vice) s'applique aussi. Les Professionnels ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité du Code de la consommation ; ils disposent de la garantie des vices cachés et de la garantie commerciale ci-dessous.

Rappel obligatoire : « Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. »

10.2 Garantie commerciale La Lourde

En complément et sans les remplacer : 5 ans sur les portes (vantaux, blocs-portes) et 2 ans sur la quincaillerie (poignées, serrures, paumelles, butées), pour tout défaut de matière ou de fabrication constaté à compter de la livraison (voile, fente, délaminage, défaut de fonctionnement), sous réserve de pose conforme aux notices et vidéos officielles, de stockage et d'usage normaux, et de preuve d'achat.

Exclusions : défauts dus à un mauvais stockage ou à l'humidité ; porte posée avant 24 h de repos hors emballage dans la pièce ; sol ou jeu de feuillure inadapté ; usinage, découpe, rabotage ou perçage non prévus ; pose non conforme ; mauvais entretien (solvants, produits abrasifs) ; taux d'humidité ou température hors plage ; chocs, casse accidentelle, usure normale, décoloration par exposition solaire ; chantiers non protégés (peinture, plâtre, chape) ; variations de teinte et de veinage propres au bois ; appréciations à l'œil nu à moins d'1,50 m en lumière naturelle diffuse (les défauts visibles seulement de très près ou en lumière rasante ne sont pas retenus).

Stockage et mise en œuvre recommandés : stocker les portes à plat, sur cales, dans un local sec et tempéré (12 à 25 °C), ne pas les appuyer sur la tranche, retirer l'emballage 24 h avant la pose dans la pièce de pose, poser après le séchage des enduits et chapes.

La garantie commerciale se limite au remplacement ou à la réparation du Produit défectueux, ou à son remboursement si le remplacement est impossible ; elle ne couvre ni la dépose, ni la repose, ni la main-d'œuvre, ni les dommages indirects (sauf mention contraire expresse), dans les limites permises par la loi.

11. SAV, réclamations et assistance depuis le compte

Après la livraison, vous pouvez ouvrir une demande SAV depuis la fiche de votre commande, dans votre compte (ou à [email protected]) : nature du problème (casse, manque, erreur, défaut), photos, messages. Nos engagements : accusé de réception ; instruction de votre dossier ; proposition de solution (renvoi de la pièce, remplacement, avoir, remboursement) selon la nature du problème. Pour que nous puissions instruire : décrivez précisément, joignez des photos de l'ensemble et des détails, conservez l'emballage et les Produits jusqu'à la décision, et ne posez pas un Produit dont vous contestez la conformité. Tout renvoi se fait à notre adresse de retour. Les échanges et photos sont conservés comme éléments de preuve (voir la Politique de confidentialité).

12. Responsabilité

Nous sommes responsables dans les conditions légales. Entre professionnels uniquement, notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, est limitée au prix hors taxes du Produit à l'origine du dommage, et nous ne sommes pas tenus des dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, retard de chantier, perte de clientèle, pénalités subies par le client), sauf dol ou faute lourde. Pour les Consommateurs, cette limitation ne s'applique pas ; en revanche, nous n'indemnisons pas les préjudices sans lien direct et prévisible avec l'inexécution du contrat.

Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une pose non conforme, d'une erreur de cote ou de sens commandé par le client, d'un usage détourné, ou du non-respect de nos notices. Nous ne fournissons aucune prestation de pose, sauf devis écrit spécifique.

13. Documents et factures

La facture est établie au nom indiqué à la commande ; elle est envoyée par e-mail et disponible dans le compte. Toute demande de modification (raison sociale, TVA, adresse de facturation) se fait avant l'expédition ; passé ce délai, nous procédons par avoir et nouvelle facture, dans la mesure permise par la comptabilité.

14. Données personnelles

Elles sont traitées comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité : [email protected].

15. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris : grève (transport compris), blocage ou pénurie de matières ou de transport, fermeture administrative, intempéries exceptionnelles, incendie, inondation, cyber-attaque, panne des réseaux, défaillance imprévisible d'un fournisseur ou d'un transporteur. L'exécution est suspendue ; si l'empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier la commande, avec remboursement des sommes déjà payées pour les Produits non livrés.

16. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, photos, marques, logos et bases de données sont protégés. Aucun droit n'est cédé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17. Divers

• Cession : nous pouvons céder nos droits et obligations ; le client ne le peut pas sans notre accord écrit.
• Nullité partielle : l'invalidité d'une clause n'entraîne pas celle des autres.
• Non-renonciation : tolérer un manquement n'est pas y renoncer.
• Preuve : nos enregistrements informatiques (commandes, e-mails, journaux de paiement, suivi de livraison, historique de compte) font foi jusqu'à preuve contraire.
• Modification des conditions : nous pouvons modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
• Langue : français.

18. Réclamations, médiation, loi applicable

Réclamation : écrivez d'abord à [email protected] ; nous répondons sous 15 jours ouvrés.

Médiation (Consommateurs) : conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]

Vous pouvez aussi saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun, ainsi que, en cas de litige avec un autre État membre, le centre européen des consommateurs.

Loi applicable et juridiction : droit français. Entre professionnels : à défaut de résolution amiable, compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Pour les Consommateurs : les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun, notamment celle du lieu de livraison ou de domicile du défendeur.